Bombardier

English

UPDATE (13/09/2024)

On May 24th, 2024, the Superior Court of Québec authorized the securities class action to proceed against Bombardier Inc. and its former CEO and CFO, Alain Bellemare and John Di Bert.

The Notice of Authorization and the Opt-out form are available in the “Notices” section below. Complete the Opt-out form only if you wish to be excluded from the Bombardier class action and return it no later than October 31, 2024.

If you want to participate in the class action, no action is required on your part until further notice.

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On February 14, 2019 an Application for Authorization to Institute a Class Action pursuant to Section 225.4 of the Quebec Securities Act was filed at the Superior Court of Quebec against Bombardier Inc., its CEO, Alain Bellemare and CFO, John Di Bert (collectively, the “Defendants”).

This securities class action arises out of the Defendants’ misrepresentations and failure to make timely disclosure of material facts concerning Bombardier’s 2018 Free Cash Flow (“FCF”) Guidance which Bombardier had stated to be: “Breakeven ±$150 million”.

On August 2, 2018, Bombardier published its 2018 Q2 MD&A wherein it reassured investors that it was “in line” to meet its objective of attaining its 2018 FCF Guidance of Breakeven ±$150 million. Moreover, Bombardier reassured its investors that the company was “in line” to achieve its 2018 FCF Guidance excluding the net proceeds of approximately $600 million from the Downsview Sale.

On November 8, 2018, Bombardier published its 2018 Q3 MD&A. In this MD&A, Bombardier included a “2018 Guidance Update” in which it modified the company’s FCF Guidance which previously excluded the net proceeds from the Downsview Sale. The FCF Guidance was modified as follows: “Breakeven ±$150 million including the net proceeds of ~$600 million from the sale of the Downsview Property”.

According to Bombardier, this reversal was necessary to offset the shortfall at Bombardier Transportation associated with a higher than planned working capital balance in the second half of the year. Bombardier’s about-face represents a $600 million shortfall in its FCF position which shocked the market and rocked Bombardier’s share price. On November 9, 2018, following the publication of the 2018 Q3 MD&A, the value of Bombardier’s securities plummeted.

The class action alleges that the drop in value of Bombardier’s securities caused significant damages to the Representative Plaintiff and Class Members and are a direct result of the Defendants’ misrepresentations and failure to make timely disclosure of material facts concerning Bombardier’s 2018 FCF Guidance. The monetary damages suffered by the Representative Plaintiff and Class Members are a direct result of the misrepresentations by the Defendants which artificially-inflated the price of Bombardier’s securities.

The “Class” and “Class Members” are comprised of the following, other than the Excluded Persons:

All persons and entities who acquired or purchased Bombardier’s securities during the Class Period and held all or some of these securities until November 8, 2018 inclusively;

The “Class Period” means the period spanning from August 2, 2018 to November 8, 2018, inclusively.

“Excluded Persons” refers to the Defendants herein, at all material times, members of their immediate families and their legal representatives, heirs, successors and/or assigns and the directors, officers, subsidiaries, and affiliates of Bombardier and its subsidiaries as well as any entity in which Bombardier has or had a controlling interest.

If you fit the criteria above, you are automatically included in the class. If you would like to receive updates on this class action, you may sign up for a mailing or contact us at classactions@faguyco.com.

Procédures

Avis

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Français

MISE À JOUR (13/09/2024)

Le 24 mai 2024, la Cour supérieure du Québec a autorisé l’action collective en valeurs mobilières contre Bombardier Inc. et ses anciens président directeur général et directeur financier, Alain Bellemare et John Di Bert.

L’avis d’autorisation et le formulaire d’exclusion sont disponibles dans la section « Avis » en bas de la page. Complétez le formulaire d'exclusion uniquement si vous souhaitez être exclu de l'action collective contre Bombardier et retournez-le au plus tard le 31 octobre 2024.

Si vous souhaitez participer à l'action collective, aucune action n’est requise de votre part jusqu'à nouvel avis.

Pour être informé des développements importants dans ce dossier, vous pouvez vous inscrire à notre liste de distribution en cliquant sur « inscrivez-vous » en haut de cette page.

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Le 14 février 2019, une demande d’autorisation pour exercer une action collective en vertu de l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières a été intentée devant la Cour supérieure du Québec contre Bombardier Inc., son directeur général Alain Bellemare et son dirigeant principal des finances, John Di Bert (ci-après, les “Défendeurs”).

Cette action collective en valeurs mobilières découle des déclarations fausses et trompeuses ainsi que des manquements à l’obligation d’information occasionnelle de Bombardier Inc. concernant sa directive en lien avec le flux de trésorerie 2018 (ci-après, “Directive 2018”) dont l’objectif est d’atteindre un seuil d’équilibre de ±150 $ millions.

Le 2 août 2018, Bombardier Inc. a publié son rapport de gestion pour le second trimestre de 2018 dans lequel la compagnie rassure les investisseurs qu’elle est “en ligne” pour atteindre l’objectif de la Directive 2018, soit le seuil d’équilibre de ±$150 million. De plus, Bombardier Inc. affirme qu’elle est en ligne pour atteindre cet objectif excluant le produit net d’environ 600 $ millions provenant de la vente Downsview.

Le 8 novembre 2018, Bombardier Inc. a publié son rapport de gestion pour le troisième trimestre de 2018. Dans ce rapport, Bombardier Inc. inclut une mise à jour modifiant la Directive 2018. Alors que la Directive 2018 originale excluait le produit de la vente Downsview, la mise à jour indique que Bombardier Inc. inclura le produit net de 600 $ millions afin d’atteindre le seuil d’équilibre de ±150 $ millions.

Selon Bombardier Inc., ce revirement est nécessaire pour compenser le manque à gagner de Bombarder Transportation associé à un solde des fonds de roulement plus haut que prévu dans la seconde moitié de l’année. Ce virage de 180 degrés représente une maque à gagner de 600 $ millions dans la Directive 2018. Cette information a choqué le marché et a fait basculer le cours du titre de Bombardier Inc. D’ailleurs, le 9 novembre 2019, après la publication du rapport de gestion de Bombardier Inc., la valeur de son titre a chuté.

L’action collective allègue que la baisse en valeur des titres de Bombardier Inc. a causé des dommages importants au Représentant du Groupe ainsi qu’aux Membres et est une conséquence directe des déclarations fausses et trompeuses ainsi que des manquements à l’obligation d’information occasionnelle des Défendeurs concernant la Directive 2018. Les dommages pécuniaires subis par le Représentant du Groupe et les Membres résultent directement des ces déclarations fausses et trompeuses et ont artificiellement gonflé la valeur des titres de Bombardier Inc.

Le “Groupe” et les “Membres du Groupe” incluent, outre les Personnes Exclues:

“Toute personnes et entités ayant acquis ou acheté des titres de Bombardiers Inc. durant la Période et détenant tout ou une partie de ces titres jusqu’au 8 novembre 2018 inclusivement.”

“Période” signifie la période du 2 août 2018 au 8 novembre 2018 inclusivement.

“Personnes Exclues” signifie les Défendeurs pendant la période en question, les membres de leurs familles immédiates et leurs représentants légaux, héritiers, successeurs et/ou ayant droit et les administrateurs, dirigeants, filiales et sociétés affiliés à Bombardier Inc. et à ses filiales ainsi que toute entité dans laquelle Bombardier Inc. a ou avait des intérêts majoritaires.

Si vous remplissez les critères décrits ci-dessus, vous êtes automatiquement inclus dans le Groupe. Si vous souhaitez recevoir des mises à jour à propos de la présente action collective, vous pouvez vous inscrire au publipostage ou nous contacter à actionscollectives@faguyco.com.